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Informations pour vos futurs voyages avec des mineurs

Nous vous transmettons les dernières informations de la Fédération Suisse du Voyage. L'article qui suit est extrait de leur Newsletter la plus récente et vous mets en garde à certaines formalités sur les voyages avec des mineurs, notamment si ceux-ci ne possèdent pas le même nom de famille que vous (camarade de classe, divorce, famille recomposée, ...).

image from www.srv.ch

Voyages à l’étranger avec des mineurs

Le magazine «Beobachter» s’est basé sur un cas concret pour informer ses lecteurs sur le sujet «Voyager avec des mineurs». Les faits: une femme souhaitait partir en vacances à Grande Canarie avec ses deux petits enfants qui portent le nom de son ex-mari. Au moment de l’enregistrement, on lui a demandé de présenter le document attestant qu’elle est la mère des enfants et que l’ex-mari a autorisé le voyage.

Des problèmes peuvent surgir en l’absence d’autorisation des parents lorsque des familles emmènent un autre enfant en vacances (par ex. un camarade de classe) ou qu’une personne part en voyage avec son filleul.

La compagnie aérienne doit se couvrir pour ne pas être accusée d’avoir favorisé un enlèvement d’enfant et de nombreux pays – en particulier d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud – exigent impérativement une autorisation écrite des parents ne participant pas au voyage. Certains Etats à l’instar des Etats-Unis, du Canada et de l’Afrique du Sud (voir notre newsletter du 23.12.15) appliquent aussi des dispositions très strictes en la matière.

Que doit comporter l’autorisation?

  • Nom, adresse et numéro de passeport/carte d’identité ainsi que numéros de téléphone fiables des parents détenteurs de l’autorité parentale.
  • Nom, adresse et numéro de passeport/carte d’identité des adultes qui voyagent avec l’enfant.
  • Nom, adresse et numéro de passeport/carte d’identité de l’enfant.
  • Durée et dates du voyage (destination, itinéraire, numéro de vol).
  • Transfert de la responsabilité de l’enfant à la personne autorisée pour la durée du voyage.
  • Autorisation accordée aux accompagnants de l’enfant de fournir à ce dernier une assistance au cours du voyage en cas d’urgence (médicale), par exemple en l’amenant chez le médecin ou en allant lui rendre visite à l’hôpital.

L’autorisation doit-elle être authentifiée?

  • Bien entendu, l’autorisation doit être signée par les parents de l’enfant (avec mention de la date), mais aussi par tous les adultes voyageant avec l’enfant.
  • La situation est encore plus sûre sur le plan juridique si les signatures des parents détenteurs de l’autorité parentale ont été légalisées par un notaire. Attention: différents pays l’exigent même expressément – veuillez consulter les dispositions d’entrée sur le territoire applicables.
  • Selon les dispositions en vigueur dans certains Etats, il faut présenter une copie du passeport ou de la carte d’identité des parents détenteurs de l’autorité parentale ou encore une copie de l’acte de naissance de l’enfant, voire une copie certifiée conforme ou une copie traduite et certifiée conforme (par exemple pour l’Afrique du Sud).

Quelques communes mettent à disposition un formulaire d’autorisation pour enfant non accompagné de ses parents. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si tel est le cas. Vous trouverez un exemple de ce type de document sur le site web de la commune de Nendaz.

Plus amples informations dans l’article du «Beobachter» (en allemand)